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Politiques RH et législation du travail

Congé

En général, les employés ont droit à des congés pour les motifs suivants : grossesse, responsabilités parentales et adoption, maladie, urgence familiale, décès, fonctions judiciaires (juré ou témoin) et élections. Ces congés peuvent être payés ou non payés.


Les politiques et les pratiques en matière de congé doivent se conformer aux normes minimales prévues par la loi, lesquelles varient selon les provinces et les territoires.


Les politiques et les pratiques en matière de congé peuvent prévoir des conditions supérieures aux normes minimales. Pour se conformer aux valeurs ou aux objectifs de votre organisation et pour mieux répondre aux besoins de vos employés, votre politique peut accorder des congés d’une durée supérieure aux normes, ou elle peut prévoir qu’un congé donné sera rémunéré alors que la loi ne vous y oblige pas. Vous pouvez aussi accorder des congés pour des motifs non visés par la loi — p. ex., les congés d’études qui peuvent s’avérer un excellent moyen de favoriser le développement professionnel de vos employés. Vos politiques seront conçues en fonction des objectifs de votre organisation, des besoins de vos employés et de votre budget.

Vous trouverez ci-dessous des liens menant aux sites Web provinciaux et territoriaux à consulter au sujet des congés accordés aux personnes sommées de comparaître pour agir comme juré ou témoin.

 

Congé pour fonctions judiciaires : juré ou témoin

 

Alberta

Jury Act, Section 24

 

Colombie-Britannique

www.labour.gov.bc.ca/esb/facshts/leave.htm

 

Île-du-Prince-Édouard

www.gov.pe.ca/courts/sherriff/index.php3

 

Manitoba

Loi sur les jurés, Section 24.1(1)

 

Nouveau-Brunswick

www.gnb.ca/0308/FactSheets/13.pdf

 

Nouvelle-Écosse

http://www.gov.ns.ca/enla/employmentrights/leaveparentcourt.asp

 

Nunavut

Pour communiquer avec le ministère de la Justice : http://www.justice.gov.nu.ca/francais/index.html

 

Ontario


Loi sur les jurys, Section 41

 

Québec

http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/jure.htm#Employeur

 

Saskatchewan


Jury Act, Section 47

 

Terre-Neuve-et-Labrador

Jury Act, Section 42

 

Yukon Territory

Pour communiquer avec le service des normes du travail : http://www.community.gov.yk.ca/labour

 


Congé de maternité, congé parental et congé d’adoption

Vous trouverez ci-dessous des liens menant aux sites Web provinciaux et territoriaux à consulter au sujet du congé de maternité, du congé parental et du congé d’adoption. Pour de l’information sur l’assurance-emploi (AE), les prestations de maternité et les prestations parentales, cliquez ici.

 

Alberta

Information au sujet du congé de maternité et du congé parental en Alberta.

 

Colombie-Britannique

On peut consulter la fiche d’information Employment Standards Fact Sheet qui traite des congés, notamment le congé de maternité et le congé parental.

 

Île-du-Prince-Édouard

La section Special leave donne de l’information sur le congé de maternité, le congé parental et le congé d’adoption.

 

Manitoba

Congé de maternité
Congé parental

 

Nouveau-Brunswick

Deux fiches d’information distinctes ont été publiées :
1. Congé de maternité
2. Congé de soin des enfants

 

Nouvelle-Écosse

Une fiche d’information sur les congés traite du congé de maternité et du congé parental.

 

Nunavut

Ce site Web donne peu d’information spécifique, mais on donne les coordonnées du ministère de la Justice.

 

Ontario

Le site Web sur les normes d’emploi comprend une section sur le congé de maternité et le congé parental.

 

Québec

La section intitulée Absences et congés pour raisons familiales ou parentales présente de l’information au sujet du congé de maternité et du congé parental. 

 

Saskatchewan

On peut consulter le manuel Pregnancy, Parenting and the Workplace pour des informations pratiques.

 

Terre-Neuve-et-Labrador

La Foire aux Questions http://www.hrle.gov.nl.ca/lra/labourstandards/faqfr.htm traite du congé de maternité, du congé parental et du congé d’adoption.

 

Territoire du Yukon

Le site Web sur les normes du travail comprend une section sur le congé de maternité et le congé parental.

 

Territoires du Nord-Ouest

Dans la foire aux question, vous trouverez de l’information sur le congé de maternité et le congé parental.

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