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Politiques RH et législation du travail

Lois sur les droits de la personne

L’adoption de lois sur les droits de la personne vise à protéger les gens contre la discrimination, à leur garantir un traitement égal sans égard à leur identité particulière ou à l’oppression historique dont ils peuvent avoir fait l’objet en matière d’emploi et d’offres d’emploi ou en d’autres circonstances non liées à l’emploi.  

Tous les employeurs, y compris les employeurs du secteur bénévole et communautaire, doivent connaître les lois sur les droits de la personne car elles régissent toutes les pratiques d’emploi, notamment les aspects suivants :

  • Annonces d’emploi
  • Formulaires de demande d’emploi  
  • Entrevues
  • Embauche 
  • Congédiement / cessation d’emploi
  • Promotion
  • Rétrogradation
  • Avantages sociaux
  • Salaires
  • Harcèlement en milieu de travail

La plupart des plaintes relatives aux droits de la personne proviennent des milieux de travail. Alors que les organisations s’efforcent de créer au sein de la société de meilleurs milieux de vie en accomplissant leur mission, il est important qu’elles s’efforcent également d’instaurer un milieu de travail inclusif qui soit respectueux et accueillant à l’égard de la diversité. La majorité des sites Web ci-dessous présentent des ressources et outils excellents que peut utiliser votre organisation pour élaborer des politiques, pour le processus d’embauche et pour faire en sorte que votre main-d’oeuvre soit plus diversifiée et respectueuse de la diversité. Nous vous encourageons à explorer ces sites Web qui offrent une mine de renseignements qui peuvent souvent s’appliquer à plusieurs provinces et territoires. La législation précise ce qui est exigé des employeurs du point de vue légal; toutefois, l’objectif à atteindre dans le milieu de travail n’est pas simplement la conformité à la loi, mais une culture d’acceptation.

HR Management Standards

Normes de gestion RH correspondante:

Norme 4.3
L’organisation crée un milieu de travail exempt de harcèlement.

Norme 4.4
L’organisation offre un milieu de travail inclusif.

Législation fédérale

Deux lois fédérales jettent les bases pour la création de milieux de travail inclusifs et ouverts à la diversité :

  • La Loi canadienne sur les droits de la personne assure à toutes les personnes des chances égales quels que soient leur race ou la couleur de leur peau, leur origine nationale ou ethnique, leur religion, leur âge, leur situation familiale ou leur état marital, leur sexe (y compris les femmes enceintes ou venant d’accoucher), leur handicap (physique ou mental, ou résultant d’une dépendance à l’alcool ou à la drogue), leur orientation sexuelle, et les condamnations antérieures pour lesquelles elles ont été réhabilitées (état de personne graciée).

Législation provinciale et territoriale

Juridiction : Au Canada, presque toutes les organisations bénévoles et communautaires sont assujetties aux lois sur les droits de la personne adoptées par leur province ou territoire. 

 

Important

Comme les motifs illicites de discrimination varient légèrement d’une province à une autre, veuillez passer attentivement en revue les motifs retenus par votre province ou territoire.

 

Alberta

The Alberta Human Rights and Citizenship Commission

Vous trouverez sur ce site Web une section entière consacrée aux droits de la personne en milieu de travail. On y présente de l’information à propos d’ateliers, un bulletin électronique, d’autres bulletins d’information et de nombreuses ressources. Certaines des ressources proposées traitent des demandes de renseignements avant l’embauche, de l’obligation de prendre des mesures pour favoriser l’adaptation des personnes à un emploi, et du harcèlementen milieu de travail.

 

Colombie-Britannique

The BC Human Rights Tribunal

Le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique est un organisme indépendant quasi judiciaire qui a pour mandat de recevoir et d’évaluer les plaintes relatives aux droits de la personne, d’offrir des services de médiation et de rendre des décisions quant aux plaintes.

BC Ministry of the Attorney General – Human Rights Protection

Consultez ce site pour obtenir davantage d’information à propos du Code des droits de la personne, dont un bref guide pour les employeurs.

 

 

Île-du-Prince-Édouard

PEI Human Rights Commission

On vous propose sur ce site de l’information utile à propos des droits de la personne, tout particulièrement à la section Forms and Information (Formulaires et information) sur les droits de la personne. Ici, vous trouverez des publications en ligne, dont une trousse d’information et une liste des ressources consacrées aux droits de la personne.

 

 

Manitoba

Commission des droits de la personne du Manitoba

Sur ce site Web bilingue, vous trouverez dans la section Publications des lignes directrices utiles concernant les droits de la personne et l’emploi, notamment au sujet des régimes d’avantages sociaux pour les employés et des demandes de renseignements avant embauche. Vous trouverez aussi de l’information sur des ateliers, dont un atelier sur les droits de la personne et les organismes sans but lucratif.

 

 

Nouveau-Brunswick

Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick

On vous propose, sur ce site Web bilingue, une section Publications, très exhaustive, dont certaines peuvent être téléchargées. De nombreuses publications traitent spécifiquement de l’emploi, dont deux sections détaillées sur les demandes de renseignements avant l’embauche et le harcèlement sexuel.

 

 

Nouvelle-Écosse

Nova Scotia Human Rights Commission

Vous trouverez sur ce site de l’information générale à propos des droits de la personne et du processus de traitement des plaintes. Vous y trouverez aussi des explications détaillées concernant chacun des motifs illicites de discrimination prévus dans la loi sur les droits de la personne, à la section Your Rights.

 

 

Nunavut

Gouvernement du Nunavut

Sur le site du gouvernement du Nunavut, on trouve peu d’information sur les droits de la personne, hormis le texte de la loi en vigueur. Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec Human Rights Tribunal (ligne téléphonique sans frais : 1-866-413-6478). 

 

 

Ontario

Commission des droits de la personne de l’Ontario

Vous trouverez sur ce site de l’information à propos des nombreux motifs illicites de discrimination en Ontario et, sur la page d’accueil, une section proposant des fiches de renseignements. À la section Publications, vous trouverez d’autres renseignements utiles à propos des droits de la personne en milieu de travail.

 

 

Québec

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Sur ce site, vous trouverez de l’information précieuse à propos des droits de la personne. On y met aussi en évidence, sur la page d’accueil, les mises à jour et les nouvelles publications. Dans la section sur les droits de la personne, on vous présente des réponses aux questions les plus fréquentes à propos des points les plus importants.

 

 

Saskatchewan

Saskatchewan Human Rights Commission

Vous trouverez sur ce site de nombreuses ressources aussi excellentes qu’utiles, notamment, à l’attention des employeurs, un guide fort précieux sur les droits de la personne.

 

 

Terre-Neuve-et-Labrador

Human Rights Commission of Newfoundland and Labrador

Sur ce site Web, on vous propose une foire aux questions très utile à propos des droits de la personne en milieu de travail. À la section Publications, vous trouverez un guide de l’employeur sur le Code des droits de la personne, un guide sur le harcèlement sexuelen milieu de travail et de l’information afin d’élaborer une politique sur le harcèlement sexuel.

 

 

Territoire du Yukon

Yukon Human Rights Commission

Vous trouverez sur ce site de l’information à propos de la loi sur les droits de la personne, des motifs illicites de discrimination et de la commission. Cliquez sur « HR Workplaces » et vous accéderez à des documents d’information téléchargeables sur les enjeux liés au milieu de travail.

 

 

Territoires du Nord-Ouest

Northwest Territories Human Rights Commission

Les Territoires du Nord-Ouest ont adopté une loi sur les droits de la personne et établi une commission des droits de la personne. Sur ce site, vous trouverez de l’information générale à propos de la loi et les coordonnées pour communiquer avec la commission.

 

Collection de cyberressources provinciales et fédérales

Au Canada, de nombreux organismes des droits de la personne ont élaboré des fiches d’information, des manuels et des politiques consacrés aux enjeux liés aux droits de la personne. Voici une collection de cyberressources provinciales et fédérales proposée par BC Human Rights Coalition.



Politiques sur la diversité en milieu de travail

Il est très important d’appuyer les intentions par des politiques et des procédures, lesquelles exposent les valeurs de votre organisation et indiquent à tous un même processus à suivre.

Par sa politique sur la diversité en milieu de travail, une organisation :

  • s’engage à adopter des pratiques non discriminatoires et à donner à tous des chances égales en éliminant les obstacles systémiques; 
  • peut renforcer l’observation des lois en matière de droits de la personne;
  • énonce ses valeurs. 

 

On peut se procurer une trousse complète d’élaboration d’une politique sur la diversité ainsi que d’autres ressources utiles auprès du Conseil canadien pour la coopération internationale.

La section « Politiques RH », d’infoRH, ainsi que la section « Lois et normes du travail » donnent des exemples de politiques sur la diversité et le harcèlement en milieu de travail.

 

Prochaine section : Lois sur la santé et la sécurité au travail