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Politiques RH et législation du travail

Lois sur la santé et la sécurité au travail

Ce sont les lois sur la santé et la sécurité au travail qui régissent les normes de sécurité en milieu de travail dans le but de prévenir les accidents et les blessures. On y précise aussi les conséquences de la non-observation de ces normes de même que les responsabilités des employeurs, des superviseurs et des employés. Ces lois stipulent généralement que l’employeur doit prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité de ses employés. On y précise, entre autres, que l’employeur doit donner à ses employés une formation appropriée quant à l’utilisation d’équipement susceptible de présenter des dangers et quant à la manipulation de matières dangereuses; qu’il doit informer les employés des dangers que peut présenter leur milieu de travail; et qu’il lui appartient de mettre en œuvre des pratiques de sécurité au travail. Les employés ont le droit de refuser d’accomplir une tâche dangereuse.

Afin d’aider à planifier en tenant compte de cette législation et de faire un suivi, il incombe aux employeurs d’établir un comité de santé et sécurité, ou de nommer un représentant pour la santé et la sécurité (voir ci-dessous).

Comité de santé et sécurité

Un comité de santé et sécurité est un forum pour l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail. Un comité doit comprendre des représentants des travailleurs et de la direction. En général, le rôle du comité consiste à identifier les dangers en milieu de travail et à aider à les prévenir, à recommander des solutions aux problèmes, et à promouvoir et maintenir la santé et la sécurité au travail.

Au Canada, tous les ordres de gouvernement définissent les exigences en matière de comité de santé et sécurité, bien que varient le nom, les prescriptions de la loi, le nombre de membres du comité, la composition du comité et les exigences concernant la formation.

Exemple

Dans la loi sur la rémunération des travailleurs de la Colombie-Britannique (Workers Compensation Act, 1996), le comité est appelé un comité mixte de santé et sécurité; un tel comité est légalement requis lorsqu’il y a au moins 20 employés, ou lorsqu’on donne l’ordre d’en former un; le comité doit compter au moins quatre membres; des représentants des travailleurs doivent constituer au moins la moitié des membres du comité; et la formation et l’éducation sont facultatives.

En Alberta, dans la loi sur la santé et la sécurité au travail (Occupational Health and Safety Act, 2000), le comité est appelé un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail; il est légalement requis si le ministre l’exige (pas nécessairement en raison du nombre d’employés de l’organisation); le comité doit comprendre au moins 3 représentants, mais pas plus de 12; il doit comprendre au moins deux employés et un employeur, ou les employés doivent constituer au moins la moitié des membres; et il n’y a pas d’exigences relatives à la formation.

Les comités doivent se réunir régulièrement et dresser un procès-verbal afin d’assurer leur efficacité. Certains ordres de gouvernement précisent le nombre de réunions requises (c.-à-d. chaque trimestre) et prévoient un formulaire pour dresser le procès-verbal. Certains légifèrent également au sujet de la durée ou du renouvellement du mandat des membres du comité.

Même si la législation sur la santé et la sécurité expose les exigences en ce qui a trait aux rôles et responsabilités du comité de santé et sécurité, on peut vouloir tenir compte également d’autres facteurs propres à l’organisation. Par exemple, le comité pourrait être chargé d’effectuer des vérifications annuelles du programme de santé et sécurité au travail, de fournir des ressources pour la formation des employés concernant la santé et la sécurité, d’assurer la liaison avec des agences externes de santé et de sensibilisation, et de communiquer avec les employés et de les motiver en vue de développer et de conserver une culture de la sécurité. Les fins du comité doivent être précisées dans la politique de l’organisation en matière de santé et sécurité.

Représentants pour la santé et la sécurité

Dans les plus petites organisations (qui comptent moins qu’un certain nombre d’employés, selon ce que prévoit la législation qui s’applique), un représentant pour la santé et la sécurité est généralement requis. Ce représentant, choisi par les travailleurs, aurait des responsabilités et des pouvoirs identiques ou semblables à ceux du comité de santé et sécurité. Pour suivre des liens vers les exigences relatives au représentant pour la santé et la sécurité dans votre province ou territoire, visitez : http://www.hrcouncil.ca/info-rh/politiques-sante-securite.cfm.

Législation

La santé et la sécurité sont des enjeux importants dans tous les milieux de travail, c’est pourquoi les organisations doivent se conformer aux règlements et aux lois sur la santé et la sécurité.

C’est la législation provinciale ou territoriale qui réglemente habituellement la santé et la sécurité, sauf si votre organisation relève de la compétence du gouvernement fédéral. Bien que toutes les provinces et tous les territoires aient une législation semblable, on dénote des différences. Il est très important de visiter le site Web de votre province ou territoire concernant la santé et la sécurité, afin de trouver de l’information qui s’applique à vous et à votre organisation.

Législation canadienne

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail fournit de l’information sur la santé et la sécurité à l’échelle du Canada grâce à des fiches d’information et des liens utiles : http://www.cchst.ca/oshanswers/index.html/.

Vous devez consulter les lois en matière de santé et de sécurité au travail pour une gamme de situations, entre autres :

  • refus de travailler en raison de conditions dangereuses;
  • violence au travail;
  • équipement ou matériel dangereux;
  • procédures d’urgence;
  • soulèvement d’objets lourds;
  • exigences de formation en techniques de premiers soins;
  • et bien d’autres sujets encore.

Si vous avez des questions ou des préoccupations à propos de votre milieu de travail, nous vous suggérons de communiquer avec l’organisme qui, dans votre province ou territoire, s’occupe des questions liées à la santé et à la sécurité au travail.

Dans la plupart des provinces et territoires, on a aussi créé des organismes chargés d’administrer le régime de santé et sécurité au travail : les Workers Compensation Boards ou, au Québec, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Ces organismes jouent le rôle d’assureurs publics; ils protègent les employeurs contre les poursuites de leurs employés et assurent aux employés le versement des sommes et prestations auxquelles ils ont droit, en vertu de la loi, s’ils sont blessés au travail. Certains de ces organismes proposent de la formation continue et des ressources en santé et sécurité au travail. Vous trouverez ci-dessous des liens vers les sites Web des organismes provinciaux et territoriaux dont certains ont pour mandat de vous donner l’information nécessaire tandis que d’autres (la CSST ou les Workers Compensation Boards) sont chargés d’administrer le régime de santé et sécurité au travail.


Alberta

Alberta Human Resources and Employment - Workplace Health and Safety

Il s’agit d’un excellent site présentant de l’information à propos des normes du travail. On y trouve aussi de l’information détaillée — accessible à partir de la page d’accueil — sur divers sujets. De nombreuses ressources utiles sont proposées dans la section des publications, dont des brochures sur divers sujets.

Workers’ Compensation Board of Alberta

 

Colombie-Britannique

Workers’ Compensation Board of BC - WorkSafebc.com

Sur ce site vous est proposée de l’information à propos de la loi sur la santé et la sécurité au travail, dont plusieurs guides et d’autres publications à propos de la commission de la santé et de la sécurité au travail.

 

Île-du-Prince-Édouard

Workers Compensation Board of Prince Edward Island

Ce site compte une section présentant de l’information à l’intention des employeurs et une section Publications proposant des guides de référence utiles, dont un guide de référence sur la loi sur la santé et la sécurité au travail.

 

Manitoba

Travail et immigration Manitoba - Division de la sécurité et de l’hygiène du travail

Sont présentées sur ce site des publications et des ressources, dont de nombreux documents utiles à propos de la santé et de la sécurité au travail.

Commission des accidents du travail du Manitoba

 

Nouveau-Brunswick

Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents du travail (CSSIAT)

Dans la section sur la prévention sont proposées d’excellentes publications sur les façons d’éviter les blessures et les maladies en milieu de travail.

 

Nouvelle-Écosse

Nova Scotia Environment and Labour - Occupational Health and Safety Division

Les employeurs et les employés trouveront sur ce site de nombreuses sections utiles. La section sur les publications est aussi fort précieuse.

Workers’ Compensation Board of Nova Scotia

 

Ontario

Ministère du travail de l’Ontario - Santé et sécurité au travail

Ce site expose la législation et propose des liens vers des ressources utiles. 

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

 

Québec

Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)

Ce site présente une section entière destinée aux employeurs. On donne entre autres accès, dans la page d’accueil, à des réponses à des questions importantes, ainsi qu’à une liste de publications pertinentes.

 

Saskatchewan

Ministère du travail de la Saskatchewan - Santé et sécurité au travail

Sur ce site exhaustif, on vous propose des liens menant à de l’information à propos de questions courantes sur la santé et la sécurité au travail. On y trouve aussi une section faisant état des mesures à prendre pour assurer la santé et la sécurité au travail.

Saskatchewan Workers’ Compensation Board

Un excellent site Web, www.worksafesask.ca est le fruit d’un partenariat entre le Saskatchewan Workers’ Compensation Board et le ministère du Travail de la Saskatchewan. On y trouve une série de ressources sur la santé et la sécurité au travail en vue d’aider les travailleurs et les employeurs à prévenir les blessures et les maladies en milieu de travail.

 

Terre-Neuve-et-Labrador

Newfoundland & Labrador Occupational Health & Safety Division

Vous trouverez sur ce site de l’information à propos de la loi, de même qu’une section où sont présentées de l’information et des lignes directrices sur la sécurité.

Workplace Health, Safety and Compensation Commission

 

Territoire du Yukon

Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon

On présente moins d’information dans le site en français que dans le site en anglais. On y trouve une section consacrée spécifiquement à la diffusion d’information aux employeurs. On propose un guide de l’employeur en format PDF dans la page des brochures de la section des publications.

 

Territoires du Nord-Ouest et Nunavut

Workers’ Compensation Board for the Northwest Territories and Nunavut

Sur ce site, il y a une section entière consacrée à la diffusion d’information aux employeurs à propos de la santé et de la sécurité au travail. On y trouve aussi une section entière de ressources et d’information en français, y compris un guide utile pour les employeurs.

 

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