HR Standards


Normes de gestion RH

Le cadre de politiques et la législation du travail

Le but des politiques de gestion RH est de créer un milieu de travail où :

  • on peut être sûr qu’on satisfait à tout le moins aux exigences légales;
  • les pratiques exemplaires appropriées pour l’organisation peuvent être consignées et mises en œuvre;
  • les décisions et actions du personnel de gestion sont cohérentes, impartiales et prévisibles;
  • les personnes et l’organisation ne subissent pas de pressions dues à l’opportunisme;
  • les valeurs de l’organisation sont promues.
L’organisation dispose probablement de pratiques qu’elle pourra réviser et utiliser comme base pour l’élaboration de ses politiques de gestion RH. Tous les employeurs, y compris ceux du secteur communautaire, doivent se conformer à la législation provinciale et fédérale concernant le travail et les milieux de travail, aussi les politiques et les pratiques de gestion RH doivent tenir compte des lois et règlements qui s’appliquent. Bien que la législation définisse un cadre, l’interprétation de la législation se base sur la jurisprudence. On doit consulter tant la législation que la jurisprudence pour savoir exactement ce qui est exigé des employeurs. 

 

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1.1 Les politiques de gestion RH sont officialisées, consignées et approuvées par le C.A., ou par le DG (ou PDG) s’il a été délégué à cette fin.

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1.2Les politiques de gestion RH sont conformes à la législation du travail, aux lois concernant la santé et la sécurité au travail, de même qu’aux autres lois connexes qui s’appliquent dans la province/le territoire où l’organisation déploie ses activité

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1.3 Les politiques de gestion RH sont révisées régulièrement et modifiées au besoin.

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1.4 Les politiques de gestion RH sont accessibles aux employés.